Gérant majoritaire et gérant minoritaire : statut fiscal et social du gérant

Les statuts du gérant

L'article en brefLa distinction entre gérant majoritaire et gérant minoritaire au sein d'une société repose essentiellement sur le pourcentage de parts détenues. Cette différence de statut a des répercussions notables sur le plan social : le gérant majoritaire relève du régime des Travailleurs Non Salariés et cotise au Régime Social des Indépendants, tandis que le gérant minoritaire, plus proche du statut salarié, bénéficie d'un traitement similaire à celui d'un employé classique, avec des cotisations spécifiques et la possibilité de cumuler plusieurs rémunérations au sein de la même entreprise. Cette distinction est cruciale pour comprendre les implications de la gestion quotidienne et les obligations sociales qui en découlent.

Sur le plan fiscal, les différences entre gérants majoritaires et minoritaires s'estompent, car les obligations fiscales restent les mêmes pour tous. Les revenus sont déclarés de manière identique, avec la possibilité de déduire les frais professionnels selon un forfait ou en fonction des dépenses réelles. Cette uniformité fiscale souligne l'importance de bien choisir son statut de gérance, en tenant compte des impacts sociaux et des responsabilités de gestion qui varient significativement. Connaître et comprendre ces nuances est essentiel pour tout entrepreneur souhaitant optimiser sa structure juridique et sociale.

Sommaire

Le statut du gérant est directement lié au nombre de parts qu’il détient dans la société. L’arbitrage entre gérant majoritaire et gérant minoritaire dépend donc des parts détenues par le gérant, mais aussi des parts détenues par son conjoint (marié ou pacsé), ses enfants ou ses co-associés.

Les statuts du gérant au niveau social

Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler les conditions pour obtenir les statuts de gérant majoritaires et minoritaires.

Chacun de ces statuts dépend du nombre de part détenue par le gérant :

Si le gérant possède plus de 50% des parts d'une société (seul, avec des membres de sa famille ou avec des co-associés), il est alors considéré comme gérant majoritaire,
S'il ne possède pas plus de 50% des parts de la société, le gérant aura un statut de minoritaire.

De par son statut, le gérant majoritaire est rattaché au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS). Il cotisera donc le plus souvent au Régime Social des Indépendants, organisme qui regroupe l'ensemble de ses cotisations (maladie, retraite, prévoyance...).

Le statut de gérant minoritaire est assimilable à celui d'un salarié. Le gérant minoritaire aura des fiches de paie et cotisera auprès des différents organismes sociaux concernés. Il est donc possible d'avoir une rémunération de gérance et une rémunération liée à une autre fonction dans la même société.

Attention, le gérant égalitaire ne peut avoir de contrat de travail dans la société qu'il dirige.

Les statuts du gérant au niveau fiscal

Il n'y a pas de distinction fiscale selon le statut du gérant.
Comme pour tous les salariés, les gérants majoritaires comme minoritaires doivent déclarer leurs revenus sur leur déclaration d'impôt.

Ils peuvent déduire leurs frais professionnels soit forfaitairement en appliquant une déduction de 10%, soit en déduisant les frais réels.

Votre statut de gérant est donc un facteur à prendre en compte. En effet, la gestion d'un gérant majoritaire et d'un gérant minoritaire n'est pas la même (les organismes sont différents, le traitement des rémunérations aussi...). Il est important de se renseigner sur chacun de ces statuts pour trouver celui qui vous semble être le mieux adapté.

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