Code SIRET : définition, composition (SIREN + NIC)

L'article en brefLe SIRET, ou Système d’Identification du Répertoire des Etablissements, est un numéro à 14 chiffres qui identifie de manière unique chaque établissement d'une entreprise en France. Il combine le numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres) et le code NIC de l'établissement (5 chiffres). Si une entreprise change d'adresse ou ouvre de nouveaux établissements, le SIREN reste le même, mais le code NIC change. Par exemple, le numéro SIRET 404 833 048 00022 indique le deuxième établissement de l'entreprise avec le SIREN 404 833 048. Exceptions notables existent, comme à Monaco, où le code SIRET peut inclure des caractères alphanumériques.

Introduit en 1973, le code SIRET vise à simplifier les interactions entre l'administration et les entreprises. Attribué par l'INSEE via le registre SIRENE, le code SIRET est délivré dès la création d'une entreprise et reste valide tant que l'établissement existe. Il est supprimé uniquement à la fermeture de l'établissement. Cette structure garantit un suivi précis et efficace des établissements commerciaux en France, facilitant ainsi la gestion administrative et statistique.

Sommaire

Définition et composition du SIRET

Le SIRET est l’abréviation pour « Système d’Identification du Répertoire des Etablissements ». Ce numéro à 14 chiffres est composé du numéro d’identification de l’entreprise SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises : 9 chiffres) et du code NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres identifiant l’établissement. Le NIC est composé de 4 chiffres et d’une clé de contrôle à 1 chiffre pour valider le numéro SIRET.

Si votre établissement change d'adresse, vous conservez le même numéro SIREN mais les 5 derniers chiffres seront modifiés en conséquence. De même, si vous possédez plusieurs établissements, chacun d'entre eux possèdera un code SIRET différent.

Par exemple, le numéro SIRET 404 833 048 00022 correspond au deuxième établissement de la société possédant le numéro SIREN 404 833 048. Vous trouverez certaines exceptions comme à Monaco, où le code SIRET contient aussi des caractères alphanumériques, comme par exemple, MONACOADRES001.

Histoire du code SIRET

Le code SIRET a été utilisé pour la première fois en France en 1973. Son objectif était alors de faciliter les échanges entre l’administration et les entreprises. Cette création récente a été conservée pour son efficacité et son aspect pratique.

Comment obtient-on son numéro SIRET ?

L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) tient à jour un registre appelé « SIRENE » (Système d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements). Toutes les sociétés françaises sont mentionnées dans ce registre. Dès qu’une société est créée, l’INSEE l’inscrit sur ce répertoire. Un code SIRET est attribué au siège social et quand un nouvel établissement est ouvert, un nouveau numéro SIRET lui est attribué.

Combien de temps garde-t-on son code SIRET ?

Le code SIRET demeure aussi longtemps que perdure l’établissement. Il n’est supprimé qu’à la fermeture de l’établissement. C’est un numéro unique, propre à l’établissement, raison pour laquelle il ne s’éteint qu’avec l’établissement concerné.

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