https://www.l-expert-comptable.com/a/6679-sarl-societe-responsabilite-limitee-tout-comprendre.htmlVous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d’immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire… Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à y voir plus clair, un tour d’horizon du vocabulaire incontournable de l’immatriculation
Le Kbis
Le Kbis (ou K bis) est la carte d’identité de votre entreprise :
C'est un document officiel qui permet de prouver l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société implantée en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (qui est tenu par le greffe du tribunal de commerce).
Le terme « K-bis » provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine.
L'extrait K-bis énonce toutes les caractéristiques de l'entreprise, les voici :
Greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code APE, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement, nom de domaine.
Le contenu du K-Bis reprend également les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise :
La fonction du dirigeant, son nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, sa nationalité et son adresse.
Le K-bis permet également :
L’achat de marchandises, la réponse à des appels d'offres, pour les entreprises auprès de fournisseurs ou constructeurs (souvent exclusivement dans le domaine mentionné dans ce document).
Il faut savoir qu'un extrait K-bis n'a pas de durée de validité, mais que lorsque la production de ce document est demandée, il est souvent exigé de produire un K-bis de moins de trois mois.
Le document est précieux, il certifie votre existence juridique auprès de vos partenaires. Il renferme surtout une multitude d’informations légales. Au-delà des mentions classiques (coordonnées du dirigeant, lieu et date d’immatriculation, etc.), le Kbis inclue des éléments inédits pour les nouveaux entrepreneurs : le numéro SIREN, le numéro SIRET et le code APE.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est attribué par l’INSEE, qui répertorie toutes les entreprises de France. C’est une série unique de 9 chiffres, propre à votre entreprise.
Le numéro SIREN est un code Insee unique qui identifie une entreprise, un organisme ou une association ayant des activités en France. Il existe au sein d'un répertoire géré par l'Insee : SIRENE.
Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. L'Insee attribue un identifiant à toute personne juridique, physique ou morale, introduite dans le répertoire SIRENE sur demande des organismes habilités, en général le Centre de formalités des entreprises (CFE). Il correspond au numéro d'identification au répertoire (NIR) des personnes physiques. Parmi les neuf chiffres qui le composent, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle.
Vous conservez donc ce numéro à vie, quels que soient vos changements d’adresse ou d’activité. Le SIREN vous identifie de manière sûre. Il devra figurer sur tous vos documents commerciaux (devis et factures, documents publicitaires, papiers en-tête, etc.).
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET (Système D’Identification du Répertoire des Établissements). Vous ouvrez un nouveau magasin ou un atelier ? Votre siège social est distinct de votre lieu d’exercice ? Chacun de vos établissements disposera du même SIREN, mais d’un SIRET différent.
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :
la première se compose des neuf chiffres du SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET,
la seconde, appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre séquentiel à quatre ou cinq chiffres complémentaires, propres à chaque établissement de votre entreprise, et d'un chiffre de contrôle (clé de contrôle), qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.
Votre SIRET devra figurer sur tous vos documents commerciaux (devis et factures, documents publicitaires, papiers en-tête, etc.), particulièrement sur les fiches de paye de vos salariés. Il sert en effet à identifier géographiquement leur lieu de travail.
Le code APE
Le code APE (Activité Principale Exercée), anciennement appelé code NAF, est attribué par l’INSEE et fait référence à votre cœur d’activité. Il se compose de 4 chiffres et 1 à 2 lettres. En fait, chaque entreprise d’un même secteur dispose du même code APE, la mention de ce code sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire. Le code APE est un renseignement nécessaire pour la réalisation de statistiques d'entreprise, car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Le bien fondé des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en très grande partie de l'attribution d'un code APE à chaque entreprise.
Il est fonction de votre activité principale, déclarée dans votre dossier de demande d’immatriculation. Il vous oblige à respecter la convention collective et la réglementation qui s’y rattachent. Il vous donne accès à des salons spécialisés.
« Je suis artisan tailleur. Mon code APE, 14.13Z-C, correspond à la fabrication de vêtements masculins sur mesure. Il me donne accès à des salons réputés dédiés à l’artisanat d’art, contrairement aux tailleurs semi-industriels » — Florence, revisite le métier de tailleur pour hommes.
Notre fameux Kbis a enfin dévoilé ses secrets !
Notez que le document est signé puis délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce à toute société. Sa durée de validité est de 3 mois. Passé ce délai ou à cours d’originaux, vous devrez en commander à nouveau.
Nos amis entrepreneurs individuels obtiennent quant à eux ce que l’on appelle un « K ». Moins officiel, non signé par le Greffe, le K contient néanmoins les mêmes mentions.
Où trouver ces numéros ?
Vous trouverez, gratuitement ces numéros dans le courrier envoyé à tout créateur d’entreprise dans le mois qui suit la création. Si vous cherchez ce numéro pour l’un de vos partenaires, vous le trouverez sur le site http://www.societe.com
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