Les tickets restaurant en 2018
Le ticket restaurant est un support de paiement remis par l’employeur ou le gestionnaire à ses collaborateurs pour contribuer à leurs repas. Ils peuvent être utilisés en restaurant et en magasin d'alimentation.
Montants des tickets restaurants
La valeur des titres restaurants est libre. En revanche, l'exonération maximale dont peut bénéficier l'employeur est de 5,43€ lorsque la valeur ticket restaurant se situe entre 9,05 € et 10,86€, sachant que cette exonération est de 50 à 60 % de la valeur nominale du titre.
Exemple : le ticket restaurant est de 10€. La partie du titre payée par l'entreprise peut être de :
5 euros : 10 euros x 50 %
6 euros : 10 euros x 60 %. Dans ce cas, l'exonération de cotisations sociales de l'entreprise est ramenée à la valeur limite : 5,43 euros par ticket restaurant
Le régime juridique des tickets restaurants
Une entreprise peut mettre en place les tickets restaurant lorsqu’elle emploie au moins 1 salarié. Elle peut recourir à ceux-ci pour remplir son obligation de mettre à disposition de ses salariés un local approprié affecté à la restauration quotidienne.
Le cofinancement des tickets restaurant est obligatoire entre employeur et salarié, la participation du premier étant comprise entre 50 et 60% afin que les exonérations de charges sociales puissent s’appliquer.
Ces titres constituent des avantages sociaux, ainsi ils doivent être accordés de manière égalitaire à tous les salariés.
Ceux-ci peuvent être émis et utilisés sous forme matérialisée (carte à code barre, carte à puce…).
Les enseignes de la grande distribution et les restaurateurs ne peuvent pas accepter les tickets restaurant au-delà d’une valeur de 19 euros.
Ils peuvent être utilisés durant toute l’année de validité indiquée ainsi qu’au cours des mois de janvier et de février de l’année suivante.