Auto-entrepreneur : peut-on recruter ?

L’auto-entrepreneur peut-il recruter un salarié ?

En tant qu’auto-entrepreneur, si votre activité le demande et vos moyens le permettent, vous pouvez recruter un salarié. En effet, la loi n’interdit pas au micro-entrepreneur d’employer un ou plusieurs salariés.

Quelles sont les formalités administratives à accomplir ?

Il faut effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) . Elle permet de demander :

• L’immatriculation auprès de la sécurité sociale (employeur et salarié) ou régime des salariés agricoles, en cas de première embauche ou 1er emploi du salarié ;

• L’affiliation au régime d’assurance chômage ;

• L’adhésion à un service médical du travail et la visite médicale d’embauche.

Cette déclaration doit impérativement être réalisée par l’employeur 8 jours avant le recrutement du salarié. La déclaration doit également être transmise à l’URSSAF.

Vous devrez également formaliser la relation de travail. Il faut ainsi établir un contrat de travail, demander des pièces justificatives, faire des fiches de paie, etc. En effet, l’auto-entrepreneur et son salarié sont liés par un lien de subordination de même nature que dans n’importe quelle entreprise.

L’entrepreneur doit également tenir un registre du personnel sur lequel figure l’identité du salarié, la date d’embauche et de départ et son contrat de travail.

Quels sont les inconvénients ?

L’auto-entrepreneur peut souhaiter recruter du personnel pour faire face à une hausse d’activité, comme en période de fêtes par exemple. Néanmoins, employer un ou plusieurs salariés est une démarche qui peut s’avérer extrêmement lourde et onéreuse. La micro-entreprise est en effet un statut juridique destiné aux petites activités et aux personnes qui souhaitent entreprendre seule.

Tout d’abord, l’auto-entreprise ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires qui diffèrent selon la nature de l’activité exercée. Depuis 2018, le plafond pour les prestations de service est fixé à 72.500 euros et celui des achats et ventes est de 176.200 euros. Ces plafonds peuvent constituer un frein au recrutement de salariés. En effet, les bénéfices générés peuvent couvrir la rémunération du salarié, et pas plus. Outre le salaire, l’entrepreneur devra également payer des charges salariales et patronales. À la fin, il n’est pas certain que l’entrepreneur puisse se verser un revenu.

Ensuite, l’auto-entrepreneur ne peut déduire aucune charge de son chiffre d’affaires dans la mesure où il bénéficie d’un abattement dont le taux varie selon l'activité exercée. Il ne pourra ainsi déduire les frais générés par l'embauche d’un salarié.

Enfin, la loi impose un certain nombre de formalités pour employer du personnel. Les démarches peuvent s’avérer relativement complexes pour un auto-entrepreneur. De plus, l’embauche d’un salarié ajoute des tâches administratives et comptables au chef d’entreprise.

L’emploi d’un salarié en micro-entreprise est ainsi coûteux et difficile, il est alors conseillé de changer de statut juridique et de passer en société (SASU, EURL, etc.).

Quelles sont les autres possibilités dont dispose l’auto-entrepreneur pour employer du personnel ?

Pour employer du personnel, l’auto-entrepreneur dispose d’autres alternatives dont les démarches sont plus simples et moins onéreuses.

Le recours au TESE

L’URSSAF met à disposition le titre emploi-service entreprise (TESE) pour les TPE et donc aussi pour les auto-entrepreneurs ! Il simplifie les formalités sociales liées à l'emploi de salariés. C’est un service adapté aux petits contrats mais il est également permis d’embaucher en CDI.

Pour en bénéficier, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’URSSAF qui propose ce service : www.letese.urssaf.fr. Cette démarche doit être effectuée dans les 8 jours précédant le début d’activité de l’employé.

Toutes les formalités suivantes sont alors automatiquement réalisées :

• DPAE ;

• Contrat de travail et certificat de travail ;

• Bulletins de paie ;

• Formulaires destinés à Pôle Emploi ;

• Calcul des cotisations sociales ;

• Formulaires destinés à la caisse des congés payés ;

• Attestations fiscales pour les salariés.

Recruter un stagiaire

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez recruter un stagiaire pour 6 mois maximum. Les démarches administratives sont relativement simples et c’est une alternative peu onéreuse pour l’auto-entreprise. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être observées.

Pour être dans la légalité, vous devez établir une convention de stage entre votre entreprise, l’étudiant et son établissement scolaire. Toutes les conventions de stage doivent être gardées avec la copie d’une attestation responsabilité civile couvrant le stagiaire et une photocopie de sa carte vitale.

Vous devrez former le stagiaire et lui donner des tâches correspondant à ses études. La loi impose également que le stagiaire bénéficie d’un cadre et de conditions de travail correctes. Il doit avoir son propre espace de travail et avoir accès au matériel nécessaire.

Recruter un stagiaire, c’est aussi faire des économies. Vous n’aurez pas de salaire à verser mais une gratification de stage. Cette dernière est obligatoire pour les stages de plus de 44 jours (soit environ 2 mois), à raison de 7h de travail par jour. La gratification minimale s’élève à 3.70 euros / heure. Libre à vous de choisir une gratification plus élevée.

Vous économisez aussi sur les charges sociales :

• Si la gratification est fixée au minimum légal : aucune cotisation sociale. Le stagiaire bénéficie de la sécurité sociale étudiante où est affilié à celle de ses parents ;

• Si la gratification est supérieure au minimum légale : vous devez payer la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie).

Dans les deux cas, il n’y a aucune assurance-chômage à payer.

Attention, l’emploi d’un stagiaire n’est qu’une solution temporaire, ce n’est pas une alternative adaptée si vous recherchez quelqu’un sur le long terme. Le stagiaire ne doit pas non plus être recruté pour répondre à un pic d’activité, ni pour occuper un emploi saisonnier.

Par ailleurs, sachez que vous ne pouvez pas déduire la gratification versée au stagiaire de votre chiffre d’affaires.

Faire appel à une ETT

Une entreprise de travail temporaire (ETT) trouve des employés pour une entreprise. C’est ce que l’on appelle l'intérim. Cela peut être une solution pour vous aider dans la gestion de votre entreprise.

Tout d’abord, l’ETT se charge de trouver un profil correspondant à la mission que vous proposez. Ensuite, elle élabore un contrat de travail temporaire composé d’un contrat de mise à disposition (entre l’ETT et l’auto-entrepreneur) et d’un contrat de mission (entre l’ETT et le salarié). L’entreprise s’occupe de toutes les démarches administratives et salariales.

L’ETT est une excellente alternative pour les auto-entrepreneurs à la recherche de main d'œuvre lors d’un accroissement d’activité et pour de courtes durées. C’est également un gain de temps considérable pour l’entrepreneur puisque l’agence d’intérim s’occupe de tout.

Faire appel à un travailleur indépendant

Pour réaliser des tâches ponctuelles que vous n’avez pas le temps d’accomplir ou qui dépassent vos compétences, vous pouvez faire appel à un autre travailleur indépendant que vous réglerez par factures. Ces dernières seront à notifier comme des charges liées à votre activité dans votre registre. Cette solution peut vous faire gagner du temps !

Attention, le recours à un travailleur indépendant ne doit pas s’assimiler à du salariat déguisé. Vous devez veiller à ce que le travailleur freelance travaille pour d’autres entreprises, et pas uniquement pour la vôtre. Il ne doit pas exister de lien de subordination entre le sous-traitant et vous-même.

Le recours au portage salarial

Le portage salarial est un nouveau mode de travail apprécié par les auto-entrepreneurs à la recherche de main d'œuvre. C’est une passerelle entre le monde de l’entreprenariat et le monde du salariat.

L’auto-entrepreneur peut y recourir pour une prestation de travail ponctuelle qui ne relève pas de son activité principale, et à laquelle il souhaite pleinement se consacrer. Par exemple, vous pouvez décider d’opter pour le portage salarial si vous souhaitez confier à une tierce personne certaines tâches administratives ou comptables que vous n’avez pas le temps d’accomplir.

Le portage se caractérise par une relation contractuelle tripartite entre la société de portage, l’entrepreneur et le porté (le salarié). Un contrat de travail est ainsi conclu entre la société de portage et le salarié, tandis que l’auto-entrepreneur et l’entreprise de portage salarial sont liés par un contrat de prestation.

L’indépendant peut négocier les conditions du contrat directement avec l’employé. C’est ensuite l’entreprise de portage salarial qui s’occupe d’officialiser la relation de travail et réalise toutes les formalités administratives liées à l’embauche d’un salarié. Elle vous adresse une facture de prestation de service.

Le portage salarial est une solution confortable pour l’auto-entrepreneur qui délègue les démarches administratives à la société de portage. C’est également une option moins coûteuse que l'embauche directe d’un salarié.

Si vous envisagez de recruter un ou plusieurs salariés au sein de votre auto-entreprise, L-expert-comptable peut vous accompagner dans cette démarche et trouver la solution la plus adaptée à votre besoin. Nous pouvons également vous aider à changer de statut juridique si vous souhaitez agrandir votre entreprise !