CSG et exonérations : Principes et fonctionnement

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu. Créée en 1991, elle sert à financer la Sécurité Sociale, de même que la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et les cotisations sociales.

La CSG est prélevée sur la quasi-totalité des revenus : salaires, revenus de patrimoine, retraite, chômage, aides sociales...). Une part de la CSG est déductible du revenu imposable (3,8% à 6,8%) et une autre est non-déductible (2,4% à 2,8% des revenus). Son taux varie selon le type de revenu et la situation de l’assujetti, même s’il n’exerce pas une activité professionnelle.

Qu'est-ce que la CSG ?

Le financement de la sécurité sociale était initialement uniquement assuré par les cotisations sociales pesant sur les salariés et les professionnels indépendants. Tout le poids de la protection sociale pesait sur les travailleurs. Cette situation était intenable du fait de la croissance des dépenses sociales (chômage, retraite, maladie...). Le gouvernement Rocard a créé la CSG, dans les années 1990, contribution hybride entre l'impôt et les charges sociales, pour y remédier.

La CSG n'a cessé d'augmenter depuis et vise la quasi-totalité des revenus perçus par les personnes physiques (dividendes, revenus locatifs, pensions de retraite...). Une partie de la CSG est déductible et diminue la base imposable à l'impôt sur le revenu. Une autre ne l'est pas.

Quelles sont les personnes concernées par la CSG ?

Tous les particuliers résidant en France et payant l‘impôt sur le revenu sont concernés par la CSG. Cette contribution ne se déclare pas par les particuliers et n’est pas payée directement. En effet, cet impôt est financé par un prélèvement obligatoire sur les revenus.

Ces revenus concernent les revenus d’activité tels que les salaires, les bénéfices industriels et commerciaux ( BIC ), les bénéfices non commerciaux ainsi que les traitements et primes. Également, ces revenus concernent les revenus de placement tels que les pensions de retraite, les pensions d’invalidité, les allocations chômage ainsi que les revenus du patrimoine (revenus fonciers, capitaux mobiliers, rentes viagères, plus-values).

Néanmoins, certaines personnes peuvent être exonérées du prélèvement de la CSG.

Quels sont les taux de la CSG ?

La contribution sociale généralisée se calcule en fonction du type de revenu perçu par un particulier. Ces revenus comprennent :

• Les revenus d’activité : salaires, primes, bénéfices industriels et commerciaux ;

• Les revenus de remplacement : pensions de retraite, chômage et pensions d’invalidité ;

• Les revenus du patrimoine et du capital : revenus fonciers, rentes viagères, plus-values ;

• Les revenus de placement ;

• Les gains de jeux.

Concernant les revenus d’activité et de remplacement, les taux de CSG en vigueur pour l’année 2021 sont les suivants :

• Revenus de salaires : 9,2%

• Revenus complémentaires de salaire : 9,2%

• Allocation de chômage : 6,2%

• Retraite : 3,8%, 6,6%, 8,3%.

Les personnes exonérées de CSG en France

Bien qu’il faille remplir des conditions strictes, les retraités, les personnes invalides ainsi que les chômeurs peuvent bénéficier d’une exonération ou de l’application d’un taux réduit de CSG et de CRDS. Mais concernant la CRDS, la mesure de réduction ou d’exonération ne concerne pas les demandeurs d’emploi.

Concernant les retraités :

Les cas suivants permettent l’exonération de CSG :

• Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) permettant l’obtention d’un taux de 0% ;

• Les bénéficiaires de pensions militaires d’invalidité et de victime de guerre, de pensions de retraite d’ancien combattant, de pensions temporaires d’orphelins ;

• Les rentes viagères ou les capitaux versés à des personnes victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle ;

• Les veufs ou veuves bénéficiant d’une allocation d’assurance veuvage.

Par ailleurs, les étudiants en contrat d’apprentissage sont totalement exonérés de la CSG et de la CRDS.

L’assujettissement aux prélèvements sociaux

Le taux des cotisations et les conditions d’exonération

De la CSG, de la CRDS et de la CASA sont déterminés par rapport :

• Au revenu fiscal de référence de l’assuré de l’avant-dernière année d’imposition (donc des revenus de 2019 pour l’avis d’imposition de 2021) ;

• Au quotient familial.

Le revenu fiscal de référence peut être majoré de demi-parts ou de quart de parts. Quatre taux existent selon les situations et le revenu fiscal de référence de l’assuré :

• L’exonération de CSG, CRDS et CASA (taux de CSG égal à 0%) ;

• CSG au taux de 3,8% et CRDS, qui est un taux réduit ;

• CSG au taux de 6,6% et CRDS et CASA, qui est un taux médian ;

• CSG au taux de 8,3% et CRDS et CASA, qui est un taux normal.

Les retraités concernés par ces prélèvements sociaux sont :

• Les retraités domiciliés en France ;

• Les retraités soumis au régime obligatoire d’assurance maladie français ;

• Les retraités non titulaires d’une prestation non contributive (qui sont les prestations accordées aux personnes nécessiteuses, ne disposant pas de ressources financières propres suffisantes pour assurer leur subsistance, alors qu’elles n’ont jamais versé de cotisations ou n’ont pas assez cotisé longtemps pour pouvoir bénéficier des prestations auxquelles donne normalement droit une activité salariée) ;

• Les retraités dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil.

Barème 2021 des prélèvements sociaux :

CSG déductible et non-déductible :

Quels changements ?

La CSG est partiellement déductible des différents revenus catégoriels. Sa part non déductible explique la différence entre le net à payer et le net imposable sur la fiche de paie : le net à payer prend en considération l'intégralité de la CSG et de la CRDS versée par l'employeur et le net imposable est déterminée à partir de la seule CSG déductible.

Le montant de la CSG déductible et non déductible dépend de la nature des différents revenus perçus :

Signalons-le fait que les auto-entrepreneurs, soumis à un régime forfaitaire de détermination des cotisations sociales, ne peuvent déduire la CSG supportée.

Le taux de la CSG reste inchangé en 2021 avec un taux de 9,2%.

Les revenus du patrimoine et du capital d’un résident Français sont imposables de prélèvements sociaux, et ce même s’ils sont exonérés de l’impôt sur le revenu.

Les revenus du capital et du patrimoine sont constitués des revenus du patrimoine et des produits de placement.

On trouve dans les revenus du patrimoine : les revenus fonciers, les plus-values mobilières, les plus-values professionnelles à long terme, les plus-values soumises à l’exit tax, les rentes viagères constituées à titre onéreux et les BIC, BNC et BA non professionnels.

Constituent des produits de placement : les plus-values immobilières, les produits de placement à revenu fixe (intérêts…), les dividendes, les produits de bons ou de contrats de capitalisation et d’assurance vie.

Ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux dont le taux global est de 17,2% et qui se répartissent comme suit, pour l’année 2021 :

• Contribution sociale généralisée (CGS) : 9,2% ;

• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50% ;

• Prélèvement de solidarité : 7,5%.

La CSG non déductible est égale à 3,1% lorsque ces revenus sont soumis au taux progressif de l’IR. La CSG est déductible sur le revenu global à hauteur de 6,8%.

En outre, la CRDS et les prélèvements sociaux assimilés (soit un taux global de 7,3%, en plus de la CSG) ne sont jamais déductibles.

La CSG est entièrement non déductible (tout comme la CRDS et les autres prélèvements sociaux) si elle est acquittée sur des produits qui ont fait l’objet d’un prélèvement libératoire ou sur des produits exonérés d’impôt sur le revenus ou soumis à un taux proportionnel (comme la flat tax, le prélèvement de 19% sur les plus-values immobilières par exemple).

Rappel sur la « flat tax »

La loi de finances pour 2018 a créé la flat tax , prélèvement forfaitaire de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu), visant l'ensemble des revenus du patrimoine mobilier (dividendes, plus-values sur valeur mobilière...).

En cas d'application de la flat tax, la CSG est entièrement non déductible.

Une option pour le barème progressif de l'IRPP demeure possible (avec l'application de l'abattement pour une durée de détention en matière de plus-value sur valeur mobilière et de l'abattement de 40% en matière de dividendes).

Dans cette hypothèse, la CSG est déductible à hauteur de 6,8%.

Cette donnée doit être prise en compte avant d'opter ou non pour le barème progressif.