Les aléas de la vie poussent bon nombre de chefs d’entreprise à adopter une protection sociale adaptée à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. Quel est l’intérêt de souscrire une prévoyance SASU et quels sont les critères à prendre en compte pour bien choisir ?
Qu'est-ce que la prévoyance ? Définition
La prévoyance fait partie des dispositifs de couverture sociale existants. Elle permet à son bénéficiaire de se prémunir d’une perte financière à la suite d’une maladie ou d’une incapacité à poursuivre son activité. Il faut distinguer la prévoyance SASU de la mutuelle, dont le rôle est différent.
Cette dernière porte sur le remboursement des frais médicaux de l’adhérent. La prévoyance, elle, consiste à maintenir sa rémunération en cas d’arrêt de travail, en complément des indemnités versées par la sécurité sociale. Elle intervient aussi au décès de son souscripteur en apportant une aide financière à ses proches.
Selon le statut du mandataire social, celui-ci peut choisir une prévoyance collective ou individuelle.
Pourquoi souscrire à un contrat prévoyance ?
Dans le cadre d’une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU), l’affiliation à la prévoyance est essentielle. Les revenus du président dépendent directement de son activité. Si celle-ci s’interrompt, la CPAM verse à ce dernier des indemnités journalières indexées au montant des salaires déclarés. De fait, une faible rémunération entraîne inévitablement une faible indemnisation.
Tout l’intérêt de la prévoyance SASU repose sur l’allocation d’un complément financier permettant au mandataire social de s’assurer un revenu décent durant sa convalescence. Cette indemnisation concerne les situations suivantes :
- Un congé maternité ou paternité ;
- L’invalidité ou la perte d'autonomie partielle ou totale ;
- L’incapacité temporaire ;
- Une hospitalisation.
Ces garanties se révèlent efficaces dans d’autres circonstances. Ainsi, en cas de décès du dirigeant, les dispositions établies placent la famille du défunt à l’abri des conséquences financières. Parmi ces options, il peut s’agir de :
- Couvrir les frais d’obsèques ;
- Octroyer aux ayants droit un capital préalablement défini ;
- Allouer une rente au conjoint pour faire face aux modifications de l’équilibre financier ;
- Attribuer une rente éducation aux enfants pour contribuer au financement de leurs études.
Les garanties d’une prévoyance SASU visent à aider le dirigeant de l’entreprise à se prémunir des accidents de la vie, tout en protégeant les membres de son foyer.
Quelle prévoyance obligatoire pour le président d'une SASU ?
Contracter une prévoyance est facultatif pour une société. Toutefois, elle demeure obligatoire pour tous les salariés cadres, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité.
Dans le cadre d’une SASU, ceci est valable dans la mesure où le président se verse un salaire. En effet, sans bulletin de salaire, le dirigeant ne cotise pas et ne jouit d’aucune protection sociale.
Dans le cas contraire, le statut du président de SASU est assimilé à celui du salarié cadre. Par conséquent, il doit bénéficier de la même protection sociale. La CCN du 14 mars 1947 stipule que le salarié cadre doit au minimum disposer d’une garantie décès cadre. Cette cotisation, à la charge de l’entreprise, s'élève à 1,50 % du revenu mensuel brut, dans la limite de la tranche A du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
Quels sont les avantages de la prévoyance pour les chefs d'entreprise ?
Il convient de porter une attention particulière aux contrats de la Loi Madelin, concernant les travailleurs non salariés (TNS). Lors de la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance, le chef d’entreprise tire profit d’avantages fiscaux et sociaux.
En effet, la part patronale de cotisation de la prévoyance est exonérée de charges sociales. De même, elle est déductible de l’impôt de la société, ce qui représente un avantage non négligeable. En outre, proposer une prévoyance d’entreprise constitue un argument de taille pour attirer les talents.
Le dirigeant non-salarié peut recourir à un contrat de prévoyance individuel. Il permet de personnaliser et d’adapter les clauses de la police d’assurance à ses besoins spécifiques.
Quels sont les avantages de la prévoyance SASU pour la retraite ?
Les compagnies d’assurances proposent aux entreprises des contrats de retraite supplémentaire pour leurs salariés. À l’instar des contrats de prévoyance, leur rôle consiste à compléter le montant de la pension de la retraite de base, cumulée à la retraite complémentaire obligatoire. De plus, ils présentent un avantage social puisque la part patronale n’entre pas dans l’assiette des cotisations de la sécurité sociale.
Le président de SAS est autorisé à souscrire à la garantie retraite supplémentaire. Cette disposition ne concerne que les mandataires sociaux assimilés salariés, avec ou sans contrat de travail.
La prévoyance SASU constitue un atout précieux au mandataire social soucieux de la pérennité de son activité, mais également de la qualité de vie de son foyer.
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