Comment se calculent les congés payés?

Comment se calculent les congés payés : la période de référence

La période de référence en matière de congés payés n’est pas calquée sur l’année civile. En effet celle-ci est en principe décomptée du 1er juin au 31 mai.

Toutefois, les conventions collectives peuvent prévoir des dates différentes.

En outre, pour les professionnels du BTP, la période de référence s’échelonne du 1er avril au 31 mars.

Comment se calculent les congés payés : les modalités de détermination

Pour chaque mois de travail effectif, le salarié peut bénéficier de 2 jours et demi de congés.

Il convient de signaler que certaines périodes d’absence sont assimilées à des périodes de travail. C’est ainsi le cas :

• des périodes de congés maternité,
• des périodes de congés payés,
• des périodes d’arrêt consécutives à une maladie ou à un accident professionnel,
• des périodes de congé formation.

Les mois de travail effectif peuvent être décomptés en semaines ou en jours.
Ainsi, les deux jours et demi de congés peuvent être acquis si le salarié a travaillé, au choix, durant le mois :

• 4 semaines,
• 24 jours (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire de 5 jours et demi) ou 20 jours (horaire de 5 jours)

Les congés payés ainsi calculés durant une période de référence pourront être utilisés durant la période de référence suivante.

Exemple : si vous êtes présent dans l’entreprise depuis le 1er janvier N, vous aurez acquis durant la période s’étalant de juin N à mai N + 1, 5 x 2,5 = 12,5 jours de congés payés.
En effet les droits pouvant être utilisés durant la deuxième période de référence ont été obtenus durant le temps de travail effectué lors de la première période.