Conventionné par l’Etat et sans intérêt, le prêt à taux zéro est une solution pour devenir propriétaire, d’un logement neuf ou ancien pour les personnes qui n’ont pas été propriétaire de la résidence au cours des deux dernières années.
Ce prêt est soumis à des exigences tels que la condition financière, la zone géographique et son montant sont plafonnés.
Définition
Le PTZ a pour but de favoriser l'accès à la propriété. C'est un prêt sans frais de dossier ni intérêt, accordé par l’Etat par l’intermédiaire des banques ayant signé une convention, qui permet d’acheter un logement sous conditions de ressources.
Ce prêt est complémentaire à un ou plusieurs autres prêts (prêt conventionné, prêt immobilier bancaire, prêt épargne logement, prêts complémentaires ou prêts d’accession sociale) et éventuellement à un apport personnel.
Les conditions à remplir
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
D’autre part, les ressources perçues ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend du nombre de personnes occupant le logement ainsi que de l’endroit où il se trouve. Ces ressources prennent en compte le revenu fiscal de référence et ceux des autres personnes destinées à habiter le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. Le revenu fiscal de référence N-2 est utilisé.
Cette condition n’est toutefois pas exigée si :
Vous ou l’un des occupants êtes titulaire d’une carte d’invalidité
Dans l’incapacité de travailler,
Perçois l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
Vous êtes victime d’une catastrophe qui a rendu le logement définitivement inhabitable.
Le tableau suivant présente le montant des ressources maximales à ne pas excéder en fonction du nombre d’occupants et de la zone d’implantation du logement :
Nombre de personne occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
2 | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
3 | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
4 | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
5 | 85 100€ | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
6 | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
7 | 107 300€ | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
A partir de 8 | 118 400€ | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
Pour quels biens immobiliers ?
Si le PTZ peut financer la construction ou l’achat d’un logement neuf.
C’est également valable pour l’achat d’un logement ancien avec des travaux importants, pour la transformation d’un local neuf ou ancien en logement – le logement devant fiscalement être assimilé à un local neuf dans les deux cas - ou encore pour un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération.
Dans de tels cas, il est nécessaire de fournir à l’établissement qui vous prête de l’argent une attestation sur l’honneur ainsi que les devis de ces travaux.
Part de financement par le PTZ
Le PTZ est plafonné à 40% du coût de l’opération. Pour le calcul du montant du PTZ, il faut appliquer ce pourcentage au coût maximal de l’opération (construction ou achat et les honoraires de négociation) et toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond.
Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.
Sachez que des simulateurs existent pour avoir une idée du PTZ auquel vous pouvez prétendre.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 | 60 000€ | 54 000€ | 44 000€ | 40 000€ |
2 | 84 000€ | 75 600€ | 61 600€ | 56 000€ |
3 | 102 000€ | 92 000€ | 74 800€ | 68 000€ |
4 | 120 000€ | 108 000€ | 88 000€ | 80 000€ |
5 et plus | 138 000€ | 124 400€ | 101 200€ | 92 000€ |
La durée de remboursement
La durée de remboursement dépend des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique. Attention : plus les revenus sont élevés, plus la durée de remboursement est courte.
La durée de ce prêt peut aller jusqu’à 25 ans avec une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. La période de remboursement du PTZ varie entre 10 et 15 ans.
Les évolutions du PTZ
Les règles relatives au prêt à taux zéro vont cependant connaître quelques évolutions dès 2018. Il est reconduit pour 4 années supplémentaires (jusqu’en 2021), mais le périmètre géographique sera modifié et les modalités ajustées.
Le PTZ dans le neuf ne sera plus appliqué de la même manière selon les zones. Les zones A et B1 en bénéficieront toujours jusqu’en 2021. Pour les zones B2 et C, donc en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, il ne sera plus disponible qu’en 2018 et 2019 avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui.
Concernant le PTZ dans l’ancien avec travaux, ce sont néanmoins les zones urbaines A et B1 qui en seront exclues dès 2018. Il restera disponible dans les zones B2 et C.
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